Un constat :
· La gare routière fonctionne dès 5h45 jusqu’à 23h45.
· Certains bus dans la tranche 5h45 -7h30 font fonctionner leurs moteurs à l’arrêt plusieurs minutes et souvent pendant 15 à 20mn.
· Les bus se succèdent et peuvent être jusqu’à 4 ou 6 à stationner en même temps.
C’est du bruit (surtout avant 8h et après 21h), des odeurs et de la pollution de l’air !!!
*Certains jours il est possible de sentir nettement un changement dans la qualité de l’air. Les odeurs de gaz d’échappement montent. Même au 6ème étage il est possible de le percevoir.
*Certaines sociétés de bus (Phebus par exemple) ont des consignes de coupure de moteur à l’arrêt au-delà de 5mn.
*Ceux de la RATP (bus 171) ne stationnent pas et ne sont pas concernés.
*D’autres (Société KEOLIS) ne coupent pas leurs moteurs à l’arrêt. Après enquête auprès de certains chauffeurs : ils n’ont aucune instruction pour couper les moteurs, même en cas d’alerte à la pollution.
L’article R318-1 du code de la route Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 – art. 9 n’est pas appliqué : « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique « . Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’environnement fixent par arrêté les conditions d’application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Des mesures urgentes à prendre
On sait que la France et les métropoles sont en infraction avec les mesures de limitation de la pollution de l’air et que l’Europe vient de condamner notre pays sur ce sujet. La ville de Chaville avance « le bien vivre ensemble » dans un cadre verdoyant. Notre association prône le développement durable pour le bien-être et la santé des citoyens (voir article ci-dessus). Toutes les nuisances comme la pollution, le bruit, l’engorgement routier doivent être éradiquées.
1. Il faut rappeler à l’ordre les sociétés de bus en infraction avec la réglementation du code de la route, pour couper le moteur des bus à l’arrêt, quel que soit l’heure de la journée et de la nuit, indépendamment des périodes d’alerte à la pollution.
2. Demander que tous les bus soient munis de coupe-moteur aux feux rouges, comme à Paris.
